Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Le vendeur — AGAMEMNON Steve (Les Rhums en Thé), entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 942 846 486, dont le siège social est situé 13 rue de Parny, 97400 Saint-Denis (APT 601) — et toute personne physique ou morale passant commande des produits proposés par le vendeur sur le site ou en point de vente.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des rhums arrangés et accessoires (ci-après « les Produits ») proposés par le vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
Article 2 — Coordonnées du vendeur / Contact
Vendeur : AGAMEMNON Steve — Les Rhums en Thé
SIREN : 942 846 486 — Siège : 13 rue de Parny, 97400 Saint-Denis (APT 601).
Pour toute question relative aux commandes : merci d’utiliser l’adresse e-mail et le téléphone indiqués sur le site. [lesrhumsenthe@gmail.com] / [0693 92 96 95]
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des rhums arrangés artisanaux embouteillés, scellés et numérotés par lot.
Chaque bouteille est issue d’une production limitée et peut présenter de légères variations naturelles dues à la macération artisanale.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV et procède au paiement selon les modalités prévues à l’article 6. Le vendeur confirme la commande par un récapitulatif envoyé au client (email/bon de commande).
Article 6 — Modalités de paiement
Modalités acceptées :
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Paiement en ligne sécurisé via Stripe.
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Paiement sur place : carte bancaire ou espèces.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 7 — Livraison — Retrait
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Livraison : Aucune livraison n’est réalisée aux particuliers. Les livraisons peuvent être effectuées uniquement pour les professionnels (conditions particulières à définir sur facture/bon de commande).
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Retrait : Pour les particuliers, le retrait des commandes se fait exclusivement sur place au 14 rue Roger Guichard, 97490 Sainte-Clotilde. A l’exception des prestations programmé en extérieur (évènement, foire,…) Le client s’engage à retirer sa commande dans les délais indiqués dans le message de confirmation.
Les délais de mise à disposition et de retrait sont indicatifs. En cas d’impossibilité de retrait dans le délai indiqué, le vendeur contactera le client pour convenir d’un report.
Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit.
Cependant, certaines catégories de produits sont exclues de ce droit, conformément à l’article L221-28 du même Code.
Exceptions applicables
Les produits vendus par Les Rhums en Thé sont :
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Des boissons alcoolisées conditionnées en bouteilles scellées, soumises à des conditions de conservation spécifiques ;
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Des produits alimentaires susceptibles d’altération après ouverture ;
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Des lots numérotés, pouvant être considérés comme produits personnalisés ou uniques.
Aucun retour ni échange n’est accepté pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité.
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Article 9 — Vente d’alcool et protection des mineurs
La vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée : il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Le vendeur se conforme à cette obligation et pourra exiger une pièce d’identité lors du retrait ou de la livraison. L’affichage des messages sanitaires (« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » / « À consommer avec modération ») est respecté conformément à la réglementation applicable.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la réglementation et à la commande. Sa responsabilité civile pourra être engagée en cas de faute prouvée. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, photographies, créations, marques et logos sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les informations collectées pour la gestion des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercice de ces droits, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées en Article 2.
Article 13 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, mesures administratives, etc.).
Article 14 — Litiges — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 — Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.