Mentions légales - Les Rhums en Thé

🧾 Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Les Rhums en Thé est édité par :
LES RHUMS EN THÉ
Forme juridique : Entreprise Individuel
Siège social : 13 rue de Parny, APT 601, Saint-Denis 97400
Numéro SIREN : 942 846 486
Numéro SIRET : 94284648600016
Code APE : 1101Z – Production de boissons alcooliques distillées
RCS : Saint-Denis de La Réunion
Contact : lesrhumsenthe@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +33 970 73 01 62

3. Activité

Les Rhums en Thé est une société spécialisée dans la production et la vente de rhums arrangés artisanaux.
Chaque bouteille est scellée, numérotée par lot, et enregistrée sur la blockchain pour garantir son authenticité, sa traçabilité et sa rareté.

L’entreprise ne procède à aucune livraison aux particuliers, les retraits s’effectuent uniquement sur place, sauf pour les clients professionnels bénéficiant d’un contrat spécifique.

4. Certificats numériques et traçabilité blockchain

Chaque bouteille de rhum arrangé est associée à un certificat numérique unique, inscrit sur la blockchain Gnosis via un contrat intelligent (smart contract) conforme au standard ERC-1155.
Ces certificats numériques permettent d’attester l’origine, la composition, la date d’embouteillage, le numéro de lot et le suivi de chaque bouteille.

Adresse du contrat intelligent :
0x0e0084e4b385e406a1b311aa81de6b7712ab68fc

Les données inscrites sur la blockchain sont publiques, infalsifiables et permanentes, mais ne contiennent aucune donnée personnelle.

Sécurité des portefeuilles et clés privées

Chaque utilisateur souhaitant consulter ou associer un certificat numérique à son portefeuille (wallet) reste entièrement responsable de la gestion et de la sécurité de ses clés privées.
Les Rhums en Thé n’a jamais accès aux clés privées, mots de passe, ni aux portefeuilles des utilisateurs, et ne pourra être tenu responsable de toute perte ou compromission de celles-ci.
Aucune récupération de certificat numérique n’est possible en cas de perte des accès au portefeuille.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logos, design, graphismes, vidéos, ainsi que le code source) est la propriété exclusive de Les Rhums en Thé, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les certificats numériques associés aux bouteilles sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données.
Toute falsification, duplication ou usage non autorisé pourra donner lieu à des poursuites.

6. Données personnelles

Les Rhums en Thé s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Les informations collectées sur le site (via formulaire ou commande) sont strictement limitées à la gestion des ventes et à la traçabilité des produits.
Aucune donnée personnelle n’est stockée sur la blockchain.

Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos données :
📩 Contact : lesrhumsenthe@gmail.com

7. Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

En ligne via Stripe, de manière sécurisée ;
Sur place, par carte bancaire ou espèces.

Aucun paiement par chèque ou virement n’est accepté sans accord préalable.
Les paiements effectués en ligne sont soumis aux conditions générales de Stripe.

8. Responsabilité

Les Rhums en Thé met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

La société ne peut être tenue responsable d’un usage frauduleux des certificats numériques, ni de la perte des clés privées permettant leur consultation ou transfert.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera du ressort des tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion.